En la cité de Bakor, Empire Naëmbolt, le 15 Pisci 5225

Sur une note en défense par correspondance non datée du sieur Le Velace, avocat en la ville de Blood-Isle, Vallée protégée d’Arlve, aux diligences de son client l’entité Great Evil Coalition,

Par laquelle cette entité entend réserver ses droits d’intenter diverses actions au motif :
a) de contraventions à l’article II de la Convention de Bakor commises par la compagnie d’aventuriers connue sous le nom de « la Starway »,
b) d’une inaction de la Congrégation de Bakor en dépit d’une violation de l’esprit de ladite Convention commise par la même compagnie.

Sur ce,

En sa formation de jugement composée en application de l’article VI de la Convention de Bakor et conformément à son règlement intérieur des Mages Severanto, Iana Sville, Eloth Brëor,

Vu la consultation délivrée par le Maître-Clerc Grimel Barranto, Grand Archiviste de la Congrégation,

La Très-Souveraine Congrégation de Bakor, Désignée des Hautes Puissances Divines, Régente de la Roue, Mandante de l’Ecole Thaumaturgique de Bakor, rend l’avis qui suit.

I – D’office, sur la recevabilité

Il résulte des articles VI et VII de la Convention de Bakor que la Congrégation et éventuellement son Conseil Tutélaire, lequel ne peut être saisi qu’ensuite de la Congrégation, sont exclusivement compétents pour trancher des litiges issus de ladite Convention ou nés à l’occasion de son application y compris par la Congrégation.

Il est d’usage mondial (entre autres : Lowenlander Statutes, Livre des Lois de Kelnore, Lex Zevjana de repetundis, Coutume Générale de Farxel, Edit impérial des Prescriptions Ordinaires, Avrossian Statutory Ordinance of Litigative Procedure) qu’aucune action juridique dans une société substantiellement humaine ne puisse se fonder sur des faits antérieurs à quatre-vingt dix neuf ans écoulés au jour où cette action est intentée. Cet usage peut connaître des exceptions de fait ou de droit, au nombre desquelles ne figure pas la Convention de Bakor, ainsi que l’établit la jurisprudence constante de la Congrégation (« En matière de procédure, rien de ce qui est prescrit à la Convention ou en découle ne conduit à déroger aux lois de l’Etat Naëmbolt ou de Farxel desquelles la Congrégation ou ses Conseils relèvent ordinairement » : affaire Ritter Von Halsh c/ Famille Szeiheitt – II.4902), laquelle n’a jamais été infirmée sur ce point.

Il n’est pas douteux que les faits invoqués par Maître Le Velace sont antérieurs de plus de quatre-vingt dix neuf ans à la transmission de sa note et partant à l’éventuelle saisine de la Congrégation de ces faits. En conséquence, une action intentée sur ces fondements serait frappée d’irrecevabilité.

II – Sur le motif tiré de la contravention à l’article II de la Convention de Bakor

Il est constant que la compagnie de la Starway n’a jamais fait usage de magie militaire à des fins politiques en étant composée, au moment d’un tel usage, de plus de dix membres agissants, y compris d’éventuels alliés actifs sur le terrain et dans les temps de cet usage.
L’article II susvisé prohibe un tel usage lorsque sont « en présence des forces armées de plus de dix individus ». Cette disposition implique qu’une partie belligérante n’est concernée par la prohibition ansi édictée que si son effectif total se monte à plus de dix individus aux temps et lieux considérés.
Cette prohibition n’est donc pas applicable aux actions accomplies par la compagnie de la Starway. En conséquence, il n’y a pas eu contravention à l’article II de la Convention de Bakor commise par cette compagnie.

III – Sur le motif tiré de la violation de l’esprit de la Convention de Bakor

Il convient de rappeler
– que le but mentionné à l’article I de la Convention de Bakor est assuré par le respect des dispositions de l’article II dans le champ défini par l’article III de la même Convention sans qu’il puisse y être ajouté ou retranché y compris par la Congrégation hors le cas prévu à l’article III.2, ainsi qu’il résulte du principe d’inaltérabilité de cette Convention institué en son article III.2 et de la doctrine constante des clergés des Hautes Puissances Divines Hermès, Thoth et Oghma, arbitres de cette Convention aux termes de son article VII ;
– qu’il n’existe aucune décision de la Congrégation altérant la Convention au visa de son article III.2.

Incidemment, il convient de souligner que l’application de cette doctrine à l’article III.1 de la Convention a conduit à écarter des sanctions instituées par celle-ci les actions militaires employant la magie effectuées sous terre, ce dont la G.E.C. requérante a été elle-même à de nombreuses reprises bénéficiaire.

La compagnie de la Starway n’ayant pas contrevenu à l’article II précisé par l’article III de la Convention de Bakor, il s’ensuit que ses actions ne peuvent donner lieu à une sanction fondée sur une violation de l’article I de la même Convention.

Au surplus, et surabondamment, il y a lieu de préciser que la finalité politique des agissements réprimés par la Convention résulte de ses articles I et VII qui réfèrent à des événements ayant impliqué l’utilisation de magie en vue de bénéfices politiques directs et personnels à l’utilisateur ou son commanditaire. Or ni la Starway ni ses membres n’apparaissent avoir tiré un tel bénéfice de leurs actions et il n’existe pas de commanditaire connu de cette compagnie pour le compte duquel elle aurait agi.

Il convient enfin d’indiquer que dans l’affaire Celebengrin c/ Vizan visée par la note de Me Le Velace, il n’a pas été contesté que le contrevenant Celebengrin a usé de pouvoirs magiques au sein de l’armée du Haut Royaume de Dere alors composée de plus de dix personnes, elle-même confrontée à des forces belligérantes n’étant pas naturellement douées de pouvoirs magiques ou similaires ni n’employant de tels pouvoirs en violation de la Convention ; cette juriprudence est donc inopérante sur le cas d’espèce.

IV – Décision voisine

Ainsi enregistré et copié à Bakor les mois jour et an sus-indiqués.

Le Maître-Scribe : Alembic Thalonius.